Les accords de Nouméa du 5 mai 1998

Historique

• La question de la constitutionnalisation du statut de la Corse
  Publié le : 23/01/2018 23 janvier janv. 01 2018
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  Ce rapport intitulé " Pour un statut constitutionnel de la Corse " rédigé par...
  • rapport-mastor-sur-le-statut-constitutionnel-de-la-corse.pdf
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• Décret du 29 décembre 2017 relatif à l’expérimentation territoriale d’un droit de dérogation préfectoral
  Publié le : 02/01/2018 02 janvier janv. 01 2018
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  Le décret n° 2017-1845 du 29 décembre 2017 relatif à l'expérimentation territ...
  • decret-29-decembre-2017-experimentation-territoriale-5a4bd33913249.pdf
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• Loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie actualisée
  Publié le : 22/12/2017 22 décembre déc. 12 2017
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  Le statut institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie a été fixée par la loi or...
  • loi-organique-n---99-209-du-19-mars-1999-version-consolidee.pdf
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• Les accords de Nouméa du 5 mai 1998
  Publié le : 19/12/2017 19 décembre déc. 12 2017
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  Signés le 5 mai 1998 à Nouméa par le premier ministre Lionnel Jospin avec les...
  • accord-de-noumea-signe-le-5-mai-1998.pdf
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