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Les outre-mer dans la Constitution

Les outre-mer dans la Constitution

Publié le : 29/07/2022 29 juillet juil. 07 2022
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Les débats et échanges qui ont animé la rencontre entre la délégation sénatoriale aux outre-mer et l’Association des Juristes en droit des outre-mer (AJDOM) le mercredi 29 juin 2022 viennent d’être publiés dans un rapport d’information fait au nom de la délégation et enregistré à la présidence du Sénat 18 juillet 2022.

Ils ont porté sur les outre-mer dans la Constitution.

Pour citer Monsieur le sénateur Stéphane ARTANO, président de la délégation sénatoriale aux outre-mer sur cette thématique :

« Il en résulte encore des malentendus. Pour reprendre les mots de Patrick Lingibé, avocat au barreau de la Guyane et spécialiste en droit public, vice-président de la Conférence des Bâtonniers de France et président de la délégation outre-mer de cette même conférence : « dans l’inconscient collectif, l’article 73 est vécu comme un bienfait égalitaire hérité de la départementalisation de 1946, alors que c’est totalement faux. Quant à l’article 74, beaucoup de populations d’outre-mer l’assimilent à l’aventure de l’autonomie, ce qui est également faux, ne serait-ce que parce que l’autonomie juridique et institutionnelle au sens où nous l’entendons n’est pas l’indépendance. »

Vous pouvez accéder à ce rapport d’information en ligne sur le site www.drom-com.fr en cliquant sur le lien ci-dessous.
 
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