Les outre-mer dans la Constitution
Publié le :
29/07/2022
29
juillet
juil.
07
2022
Les débats et échanges qui ont animé la rencontre entre la délégation sénatoriale aux outre-mer et l’Association des Juristes en droit des outre-mer (AJDOM) le mercredi 29 juin 2022 viennent d’être publiés dans un rapport d’information fait au nom de la délégation et enregistré à la présidence du Sénat 18 juillet 2022.
Ils ont porté sur les outre-mer dans la Constitution.
Pour citer Monsieur le sénateur Stéphane ARTANO, président de la délégation sénatoriale aux outre-mer sur cette thématique :
« Il en résulte encore des malentendus. Pour reprendre les mots de Patrick Lingibé, avocat au barreau de la Guyane et spécialiste en droit public, vice-président de la Conférence des Bâtonniers de France et président de la délégation outre-mer de cette même conférence : « dans l’inconscient collectif, l’article 73 est vécu comme un bienfait égalitaire hérité de la départementalisation de 1946, alors que c’est totalement faux. Quant à l’article 74, beaucoup de populations d’outre-mer l’assimilent à l’aventure de l’autonomie, ce qui est également faux, ne serait-ce que parce que l’autonomie juridique et institutionnelle au sens où nous l’entendons n’est pas l’indépendance. »
Vous pouvez accéder à ce rapport d’information en ligne sur le site www.drom-com.fr en cliquant sur le lien ci-dessous.
Historique
-
Des effectifs en hausse dans l'apprentissage à Saint-Pierre et Miquelon
Publié le : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024Flux FrancetvinfoQuinze jours après les autres lycéens, les élèves du centre de formation et d...Source : la1ere.francetvinfo.fr
-
Cadeaux illégaux des laboratoires URGO : "On s'est fait avoir par le laboratoire" la défense des pharmaciens guadeloupéens
Publié le : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024Flux FrancetvinfoLe procès des cinq pharmaciens s'est ouvert ce mardi matin au tribunal correc...Source : la1ere.francetvinfo.fr
-
Football : les Ultramarins en lice pour la saison 2024/2025 de la Ligue des champions
Publié le : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024Flux FrancetvinfoLa fameuse compétition de football regroupant les meilleurs clubs européens r...Source : la1ere.francetvinfo.fr
-
Les outre-mer dans la Constitution
Publié le : 29/07/2022 29 juillet juil. 07 2022ActualitésBase documentaireLes débats et échanges qui ont animé la rencontre entre la délégation sénator...