Loi d'urgence pour Mayotte : le gouvernement ajoute des prêts pour les sinistrés, mais ne revient pas sur les expropriations
Publié le :
04/02/2025
04
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févr.
02
2025
Source : la1ere.francetvinfo.frLe Sénat doit reprendre ce mardi après-midi l'examen du projet de loi d'urgence pour Mayotte, débuté la veille. Le gouvernement a ajouté au texte un amendement pour mettre en place des prêts à taux zéro pour les sinistrés non assurés, mais n'est pas revenu sur l'article 10 qui concernait les expropriations. Lire la suite
Historique
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Publié le : 04/02/2025 04 février févr. 02 2025Flux FrancetvinfoLe Sénat doit reprendre ce mardi après-midi l'examen du projet de loi d'urgen...Source : la1ere.francetvinfo.fr
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