Malgré un revers devant le Conseil constitutionnel, Jacques Lalié conserve pour l'instant son mandat au Congrès de la Nouvelle-Calédonie
Publié le :
04/10/2025
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Source : la1ere.franceinfo.frLe Conseil constitutionnel a jugé vendredi 3 septembre que l’exécution provisoire, qui prévoit l’application d’une sanction pénale même si l’intéressé fait appel, s’applique bien aux élus du Congrès de la Nouvelle-Calédonie. Jacques Lalié ne reperd pas son siège pour le moment, car il a formulé un autre recours, devant le Conseil d’État. Lire la suite
Historique
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Malgré un revers devant le Conseil constitutionnel, Jacques Lalié conserve pour l'instant son mandat au Congrès de la Nouvelle-Calédonie
Publié le : 04/10/2025 04 octobre oct. 10 2025Flux FrancetvinfoLe Conseil constitutionnel a jugé vendredi 3 septembre que l’exécution provis...Source : la1ere.franceinfo.fr
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