Nouvelle-Calédonie : L’Assemblée nationale vote l’homologation des peines d’emprisonnement
Publié le :
15/01/2020
15
janvier
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01
2020
Source : outremers360.com©Assemblée nationale L’Assemblée nationale a voté, ce mardi 14 janvier à l’unanimité, le projet de loi des députés calédoniens Philippe Dunoyer et Philippe Gomes (UDI) visant à homologuer les peines d’emprisonnement en Nouvelle-Calédonie. « En Nouvelle-Calédonie, le Congrès et les trois assemblées de province peuvent créer des infractions pénal... Lire la suite
Historique
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