Ordonnance du 12 octobre 1992 relative à l'AJ en matière pénale en Nouvelle-Calédonie et Wallis
Publié le :
25/05/2022
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L'ordonnance n° 92-1147 du 12 octobre 1992 relative à l'aide juridictionnelle en matière pénale en Nouvelle-Calédonie et dans les Iles Wallis et Futuna consolidée comporte 27 articles.
Historique
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Décret du 31 décembre 1993 relatif à l'AJ en Nouvelle-Calédonie et à Wallis et Futuna
Publié le : 25/05/2022 25 mai mai 05 2022Base documentaireLe décret n° 93-1425 du 31 décembre 1993 relatif à l'aide juridictionnelle en...
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Ordonnance du 12 octobre 1992 relative à l'AJ en matière pénale en Nouvelle-Calédonie et Wallis
Publié le : 25/05/2022 25 mai mai 05 2022Base documentaireL'ordonnance n° 92-1147 du 12 octobre 1992 relative à l'aide juridictionnelle...
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Décret et arrêté du 31 mars 2022 sur la publicité des audiences judiciaires
Publié le : 01/04/2022 01 avril avr. 04 2022ActualitésParution du Décret n° 2022-462 du 31 mars 2022 pris pour l'application de l'a...
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Rapport mission sénatoriale sur la stratégie vaccinale déposé le 1er juillet 2021
Publié le : 19/11/2021 19 novembre nov. 11 2021ActualitésBase documentaireRapport d'information n° 727 (2020-2021) de M. Bernard JOMIER, fait au nom de...