Rendre la commande publique accessible aux artisans et PME locales en outre-mer - Texte n° 709
                            Publié le : 
                            09/10/2024
                            09
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                            2024
                        
                        
                        
                                                Texte
Historique
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                        Rendre la commande publique accessible aux artisans et PME locales en outre-mer - Texte n° 709
                                                Publié le : 09/10/2024 09 octobre oct. 10 2024Les travaux de la délégation sénatoriale au SénatTexteSource : www.senat.fr
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                        Lutter contre la crise du logement dans les outre-mer - Texte n° 710
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                        Transparence des prix et des marges outre-mer - Texte n° 716
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                        Renouvellement du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie - Texte n° 759
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