Titre de séjour territorialisé, convergence sociale, tarif de l'eau : le CESE a rendu son avis sur le projet de loi Mayotte
Publié le :
30/04/2025
30
avril
avr.
04
2025
Source : la1ere.francetvinfo.frA la demande du Premier ministre, le conseil économique social et environnemental a rendu son avis sur le projet de loi pour la refondation de Mayotte. Le CESE a émis un ensemble de recommandations pour parvenir "à l'égalité républicaine pour nos citoyens" mahorais, dont certaines ont déjà été écartées par le gouvernement. Lire la suite
Historique
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