Historique

• Avis du Conseil scientifique COVID-19 du 4 juin 2021 - Elections territoriales de l'assemblée de Guyane
  Publié le : 07/06/2021 07 juin juin 06 2021
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  Avis du Conseil scientifique COVID-19 du 4 juin 2021 - Elections pour le reno...
  • avis-conseil-scientifique-4-juin-2021.pdf
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• TABLEAU DES ORDONNANCES DES JLD RENDUES : L’ALEA TERRITORIAL DE LA LIBERTE
  Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021
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  Par exception à la compétence générale des juridictions administratives à con...
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• LA VACCINATION ET LE PREFET DE POLICE DE PARIS : DES MESURES RESTRICTIVES DISPROPORTIONNEES SANCTIONNEES
  Publié le : 23/05/2021 23 mai mai 05 2021
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  Plusieurs ordonnances de mainlevée ont été rendues par des juges des libertés...
  • modele-de-requete-en-contestation-d-une-mesure-de-quarantaine-devant-le-jld-60aa984789a49.pdf
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• Arrêté du préfet de la Guyane du 13 mai 2021 portant mesures de prévention et restrictions Covid 19
  Publié le : 14/05/2021 14 mai mai 05 2021
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  Arrêté du préfet de la Guyane, Thierry Quéffélec, en date du 13 mai 2021 port...
  • arre--te---guyane-du-13-mai-2021-prescrivant-des-mesures-contre-le-covid-19-avec-confinement.pdf
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