Essais nucléaires en Polynésie : Le Conseil d’État donne raison à deux victimes dont les demandes d’indemnisation avaient été rejetées
Publié le :
05/02/2020
05
février
févr.
02
2020
Source : outremers360.comDans deux décisions datant du 27 janvier, le Conseil d’État a donné raisons à deux victimes des essais nucléaires dont les demandes d’indemnisation avaient été rejetées par le comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN). Surtout, cette jurisprudence du Conseil d’État, qui s’impose à tous les tribunaux et cours administrati... Lire la suite
Historique
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