Le principe de protection de l'environnement, une perspective de droit comparé Janvier 2025
Publié le :
02/02/2025
02
février
févr.
02
2025
Une étude intitulé " Le principe de protection de l'environnement, une perspective de droit comparé ".
Ce document particulièrement pertinent a été rédigé par le Professeur Jacques ZILLER, ancien professeur de droit à l'Université de Pavie, à l'Institut universitaire européen de Florence et à l'Université de Paris I Panthéon-Sorbonne, à la demande de l'Unité " Bibliothèque de droit comparé ".
Cette étude se présente en cinq parties :
I - Brève évolution historique du principe de protection de l'environnement dans l'Union européenne.
II - Textes normatifs.
III - La jurisprudence la plus pertinente en la matière.
IV - Les contours et les enjeux du principe de protection de l'environnement.
V - Conclusions.
Historique
-
Tableau de bord des outre-mer IEDOM 2023
Publié le : 04/04/2025 04 avril avr. 04 2025ActualitésBase documentaireL'Institut d'Emission des départements d'outre-mer (IEDOM) représente la Banq...
-
Rapport d'information sénatorial relatif à la lutte contre la vie chère en outre-mer
Publié le : 04/04/2025 04 avril avr. 04 2025ActualitésBase documentaireLa vie chère dans les territoires ultramarins est une réalité incontestable,...
-
Le principe de protection de l'environnement, une perspective de droit comparé Janvier 2025
Publié le : 02/02/2025 02 février févr. 02 2025ActualitésBase documentaireFlux FrancetvinfoUne étude intitulé " Le principe de protection de l'environnement, une perspe...
-
Rapport d'information de la délégation sénatoriale aux outre-mer sur l'action de l'Etat Outre-mer
Publié le : 30/01/2025 30 janvier janv. 01 2025ActualitésBase documentaireFlux FrancetvinfoLe rapport d'information de la délégation sénatoriale aux outre-mer de 432 pa...