Rapport d'information sur le projet de loi instituant un régime de retraite universel effets en outre-mer

Rapport d'information sur le projet de loi instituant un régime de retraite universel effets en outre-mer

Publié le : 19/02/2020 19 février févr. 02 2020

Ce rapport a été établi au nom de la Délégation aux outre-mer de l'Assemblée Nationale sur le projet de loi instituant un régime de retraite universel et déposé le 10 février 2020.
 
Il a été rédigé par MM. Mansour Kamardine, Serge Letchimy et Mme Sophie Panonacle, députés.

Il met en exergue les spécificités des différents régimes ultramarins par rapport à l'hexagone, approche ultramarine qui n'a pas été prise en compte dans les travaux du projet de loi.
 

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