Historique

• Les outre-mer dans la Constitution
  Publié le : 29/07/2022 29 juillet juil. 07 2022
  Actualités

  Base documentaire
  Les débats et échanges qui ont animé la rencontre entre la délégation sénator...
  • rapport-delegation-senatoriale-outre-mer-reforme-constitution.pdf
  Lire la suite
• Rapport présenté à l'Assemblée de Corse sur l'autonomie
  Publié le : 28/07/2022 28 juillet juil. 07 2022
  Actualités

  Base documentaire
  La présidente de l'Assemblée de Corse en vue de la réunion des 18 et 29 juill...
  • rapport-contribution-assemblee-corse-autonomie.pdf
  Lire la suite
• Délibération du 13 janvier 2022 sur l'AJ de l'assemblée territoriale des Iles de Wallis et Futuna
  Publié le : 25/05/2022 25 mai mai 05 2022
  Base documentaire
  Délibération n° 08/AT/2022 du 13 janvier 2022 formulant le voeu d'extension e...
  • deliberation-de-l-assemblee-territoriale-des-iles-wallis-et-futuna-du-13-janvier-2022-aide-juridique.pdf
  Lire la suite
• Décret du 31 décembre 1993 relatif à l'AJ en Nouvelle-Calédonie et à Wallis et Futuna
  Publié le : 25/05/2022 25 mai mai 05 2022
  Base documentaire
  Le décret n° 93-1425 du 31 décembre 1993 relatif à l'aide juridictionnelle en...
  • decret-du-31-decembre-1993-relatif-a-l-aj-en-nouvelle-caledonie-et-a-wallis-et-futuna.pdf
  Lire la suite