Historique

• Rapport de la Cour des comptes La Santé dans les outre-mer : Une responsabilité de la République Juin 2014
  Publié le : 31/07/2021 31 juillet juil. 07 2021
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  En juin 2014, la Cour des comptes a établi un rapport sur la santé dans l'out...
  • sante-dans-les-outre-mer-cour-des-comptes.pdf
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• Ordonnance du 26 juillet 2021 : le juge des référés du Conseil d’Etat refuse de suspendre l’extension du passe sanitaire
  Publié le : 26/07/2021 26 juillet juil. 07 2021
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  Par deux ordonnances rendues ce lundi 26 juillet 2021, le Juge du Palais Roya...
  • ce-refere-liberte-26-juillet-2021.pdf
  • ce-refere-suspension-du-26-juillet-2021.pdf
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• Loi sur la crise sanitaire définitivement adoptée le dimanche du 25 juillet 2021 par le Parlement après accord de la CMP
  Publié le : 26/07/2021 26 juillet juil. 07 2021
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  La loi sur la crise sanitaire a été définitivement adoptée le dimanche du 25...
  • l15t0660_texte-adopte-provisoire.pdf
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• Projet de loi relatif à la crise sanitaire - texte de la commission mixte paritaire du 25 juillet 2021
  Publié le : 25/07/2021 25 juillet juil. 07 2021
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  La version du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire a été ...
  • l15b4416_texte-adopte-commission.pdf
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