Historique

• Suspension de l’arrêté du préfet prolongeant le couvre-feu en Martinique par le juge administratif des référés
  Publié le : 15/05/2020 15 mai mai 05 2020
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  Saisi en urgence, le tribunal administratif de la Martinique, statuant en cha...
  • ordonnance-n---2000232---15-05-20-ta-martinique.pdf
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• Injonction sanitaire du juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe au CHU et à l’ARS d’acheter des tests
  Publié le : 29/03/2020 29 mars mars 03 2020
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  Par une ordonnance rendue le 28 mars 2020, le juge des référés du tribunal ad...
  • ordonnance-du-t.a.-basse-terre-28-03-20.pdf
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• Arrêté du préfet de la Guyane du 20 mars 2020 portant fermeture des piscines et des baignades
  Publié le : 23/03/2020 23 mars mars 03 2020
  Actualités

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  Par arrêté en date du 20 mars 2020, le préfet de la région Guyane a procédé à...
  • arrete-de-fermeture-piscines-et-baignades-guyane.pdf
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• Arrêté préfectoral du 18 mars 2020 portant restriction du trafic commercial aérien en Guyane - virus covid-19
  Publié le : 18/03/2020 18 mars mars 03 2020
  Actualités

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  Le préfet de la région Guyane a pris un arrêté en date du 18 mars 2020 portan...
  • ap-signe---portant-restriction-du-trafic-commercial-ae--rien-en-guyane-covid-19.pdf.pdf
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