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Le principe de protection de l'environnement, une perspective de droit comparé Janvier 2025

Le principe de protection de l'environnement, une perspective de droit comparé Janvier 2025

Publié le : 02/02/2025 02 février févr. 02 2025
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Une étude intitulé " Le principe de protection de l'environnement, une perspective de droit comparé ".

Ce document particulièrement pertinent a été rédigé par le Professeur Jacques ZILLER, ancien professeur de droit à l'Université de Pavie, à l'Institut universitaire européen de Florence et à l'Université de Paris I Panthéon-Sorbonne, à la demande de l'Unité " Bibliothèque de droit comparé ".

Cette étude se présente en cinq parties :

I - Brève évolution historique du principe de protection de l'environnement dans l'Union européenne.

II - Textes normatifs.

III - La jurisprudence la plus pertinente en la matière.

IV - Les contours et les enjeux du principe de protection de l'environnement.

V - Conclusions.
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