Proposition Projet Guyane 2018

Historique

• Proposition Projet Guyane 2018
  Publié le : 24/11/2018 24 novembre nov. 11 2018
  Actualités

  Base documentaire
  Le document intitulé Proposition Projet Guyane 2018 a été établi par le front...
  • 393951378-projet-guyane-2018-1.pdf
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• Livre blanc des Etats Généraux de la Guyane
  Publié le : 24/11/2018 24 novembre nov. 11 2018
  Actualités

  Base documentaire
  Le livre blanc des Etats Généraux de la Guyane est un document qui a été réal...
  • livre-blanc.pdf
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• La question de la constitutionnalisation du statut de la Corse
  Publié le : 23/01/2018 23 janvier janv. 01 2018
  Base documentaire
  Ce rapport intitulé " Pour un statut constitutionnel de la Corse " rédigé par...
  • rapport-mastor-sur-le-statut-constitutionnel-de-la-corse.pdf
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• Décret du 29 décembre 2017 relatif à l’expérimentation territoriale d’un droit de dérogation préfectoral
  Publié le : 02/01/2018 02 janvier janv. 01 2018
  Base documentaire
  Le décret n° 2017-1845 du 29 décembre 2017 relatif à l'expérimentation territ...
  • decret-29-decembre-2017-experimentation-territoriale-5a4bd33913249.pdf
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