Rapport d'information du 7 juin 2018 sur l'évaluation de la loi dite égalité réelle outre-mer
Publié le :
16/12/2019
16
décembre
déc.
12
2019
Ce rapport d'information du 7 juin 2018 a été fait au nom de la délégation aux outre-mer à l'Assemblée nationale.
Il a été réalisé par Madame Maina SAGE, députée de Polynésie française et Monsieur Raphaël GERARD, député de Charente-Maritime.
Il porte sur l'évaluation de la loi de programmation relative à l'égalité réelle dans les outre-mer du 28 février 2017.
Historique
-
Par delà l'article 73 et l'article 74 de la Constitution : pour la reconnaissance d'un droit différencié
Publié le : 21/12/2019 21 décembre déc. 12 2019ActualitésBase documentaireLes déclarations récentes de la ministre des outre-mer, Annick Girardin, sur...
-
Rapport de Georges Patient et Jean-René Cazeneuve SOUTENIR LES COMMUNES DES DROM - Décembre 2019
Publié le : 18/12/2019 18 décembre déc. 12 2019ActualitésBase documentairePar lettre de mission du 19 juin 2019, le Premier ministre a sollicité la mis...
-
Rapport d'information du 7 juin 2018 sur l'évaluation de la loi dite égalité réelle outre-mer
Publié le : 16/12/2019 16 décembre déc. 12 2019Base documentaireCe rapport d'information du 7 juin 2018 a été fait au nom de la délégation au...
-
Le Schéma d'Aménagement Régional de la Guyane approuvé SAR
Publié le : 10/11/2019 10 novembre nov. 11 2019Base documentaireLe Schéma d'Aménagement Régional de la Guyane (SAR) a été approuvé le décret...