Rapport Les départements d'outre-mer aujiourd'hui : la voie de la responsabilité Lise et Tamaya Décembre 1999
Publié le :
05/12/2017
05
décembre
déc.
12
2017
Monsieur Claude LISE, sénateur de la Martinique et Monsieur Michel TAMAYA, député de La Réunion, ont été chargés par le Premier ministre de l'époque Lionel JOSPIN d'une mission exploratoire sur l'évolution du cadre des départements d'outre-mer.
Le rapport remis au Premier ministre en décembre 1999 s'intitule " Les départements d'outre-mer aujourd'hui : LA VOIE DE LA RESPONSABILITE ".
Il est à noter que c'est sur la base d'une proposition formulée dans ce rapport que va être créé le congrès des élus dans les trois départements d'outre-mer que sont la Guyane, la Martinique et la Guadeloupe. Les auteurs se sont inspirés de l'expérience guyanaise qui a créé de facto le Congrès.
Historique
-
Rapport Les départements d'outre-mer aujiourd'hui : la voie de la responsabilité Lise et Tamaya Décembre 1999
Publié le : 05/12/2017 05 décembre déc. 12 2017Base documentaireMonsieur Claude LISE, sénateur de la Martinique et Monsieur Michel TAMAYA, dé...
-
Rapport sur les pistes de réforme des finances des collectivités locales des DROM août 2014
Publié le : 04/12/2017 04 décembre déc. 12 2017Base documentaireMonsieur le sénateur Georges Patient, sénateur de la Guyane, a été chargé d'u...
- rapport-mission-de-georges-patient-sur-mission-des-finances-locales-drom-aout-2014-5a2594bb86183.pdf
-
Les Schéma d'Aménagement Régional (SAR) de la Guyane
Publié le : 04/12/2017 04 décembre déc. 12 2017Base documentaireLes Régions d’outre-mer ont des compétences particulières en matière de dével...
-
Rapport du député Philippe Folliot sur le statut des terres australes et l'île de Clipperton novembre 2016
Publié le : 04/12/2017 04 décembre déc. 12 2017Base documentaireLa rapport n° 4219 du député Philippe Folliot a é été enregistré le 16 novemb...