Rapport sur les pistes de réforme des finances des collectivités locales des DROM août 2014

Historique

• Rapport Les départements d'outre-mer aujiourd'hui : la voie de la responsabilité Lise et Tamaya Décembre 1999
  Publié le : 05/12/2017 05 décembre déc. 12 2017
  Base documentaire
  Monsieur Claude LISE, sénateur de la Martinique et Monsieur Michel TAMAYA, dé...
  • rapport-lise-tamaya-la-voie-de-la-responsabilite-decembre-1999-5a26792f8084d.pdf
  Lire la suite
• Rapport sur les pistes de réforme des finances des collectivités locales des DROM août 2014
  Publié le : 04/12/2017 04 décembre déc. 12 2017
  Base documentaire
  Monsieur le sénateur Georges Patient, sénateur de la Guyane, a été chargé d'u...
  • rapport-mission-de-georges-patient-sur-mission-des-finances-locales-drom-aout-2014-5a2594bb86183.pdf
  Lire la suite
• Les Schéma d'Aménagement Régional (SAR) de la Guyane
  Publié le : 04/12/2017 04 décembre déc. 12 2017
  Base documentaire
  Les Régions d’outre-mer ont des compétences particulières en matière de dével...
  • sar-guyane-approuve-par-decret-du-6juillet-2016.pdf
  Lire la suite
• Rapport du député Philippe Folliot sur le statut des terres australes et l'île de Clipperton novembre 2016
  Publié le : 04/12/2017 04 décembre déc. 12 2017
  Base documentaire
  La rapport n° 4219 du député Philippe Folliot a é été enregistré le 16 novemb...
  • rapport-depute-philippe-folliot-proposition-loi-statut-clipperton-novembre-2016-5a255e7668f29.pdf
  Lire la suite