Historique
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Les compétences générales héritées de l’ancien conseil départemental
Publié le : 29/08/2017 29 août août 08 2017CompétencesIl faut rappeler que la la loi du 27 janvier 2014 a désigné le département co...
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Les compétences régionales
Publié le : 29/08/2017 29 août août 08 2017CompétencesLa loi du 13 août 2004 a fait de la région la collectivité décentralisée qui...
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Les compétences départementales
Publié le : 29/08/2017 29 août août 08 2017CompétencesLa loi du 27 janvier 2014 a désigné le département comme "chef de file" en ma...
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Les compétences de la Nouvelle-Calédonie
Publié le : 28/08/2017 28 août août 08 2017CompétencesL'article 22 de la loi organique du 19 mars 1999 dispose que la Nouvelle-Calé...