Accord sur la Nouvelle-Calédonie. L’examen par le Congrès du projet de “consultation anticipée” repoussé ?
Publié le :
30/11/2025
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2025
Source : la1ere.franceinfo.frLe projet de loi sur la consultation anticipée sur l’accord de Bougival, qui ne fait pas l’unanimité, pourrait ne pas être examiné comme prévu mercredi 3 décembre. Dans un courrier, la ministre des Outre-mer ouvre la voie à son report. La balle est désormais dans le camp du Congrès. Lire la suite
Historique
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