Affaire Nouvelle-Calédonie Energie : la cour de cassation annule la condamnation de Philippe Gomès
Publié le :
03/10/2026
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Source : la1ere.franceinfo.frCe mercredi 30 septembre, la cour de cassation a annulé la condamnation de Philippe Gomès dans l'affaire Nouvelle-Calédonie Energie. Il bénéficie de la modification de la loi sur le statut d'élu local. Lire la suite
Historique
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