Le Conseil constitutionnel valide la loi organique sur le report des provinciales en Nouvelle-Calédonie
Publié le :
15/11/2024
15
novembre
nov.
11
2024
Source : la1ere.francetvinfo.frL’institution chargée de vérifier si les lois sont conformes à la Constitution française a validé celle qui porte le report des élections provinciales et du renouvellement du Congrès, en Nouvelle-Calédonie, jusqu’au 30 novembre 2025 au plus tard. Décision rendue le jeudi 14 novembre. Lire la suite
Historique
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