Victoire d’étape dans le procès du chlordécone : la question de l’empoisonnement bientôt devant la Cour de cassation
Publié le :
13/11/2024
13
novembre
nov.
11
2024
Source : la1ere.francetvinfo.frCe mercredi 13 novembre, la cour d'appel de Paris a décidé de transmettre à la Cour de cassation l'une des questions prioritaires de constitutionnalité déposées par les parties civiles. Il s'agit de savoir si la pollution au chlordécone peut être considérée comme un empoisonnement, et donc un crime. Lire la suite
Historique
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Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024Flux FrancetvinfoCe mercredi 13 novembre, la cour d'appel de Paris a décidé de transmettre à l...Source : la1ere.francetvinfo.fr
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