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Le conseil économique, social et culturel de Saint-Martin

Publié le : 28/08/2017 28 août août 08 2017
Organismes consultatifs

La collectivité de Saint-Martin dispose d'un conseil économique, social et culturel qui est chargé de lui donner des avis.

Le conseil économique, social et culturel de Saint-Martin a été créé le 18 décembre 2007 en application de la loi organique du 21 février 2007, qui a érigé la commune de Saint-Martin en Collectivité d'Outre-Mer régie par l'article 74 de la Constitution.

Le conseil économique, social et culturel de Saint-Martin est composé de 23 membres désignés pour cinq ans représentant des groupements professionnels, des organismes et des associations qui concourent à la vie économique, sociale ou culturelle de Saint-Martin :
 
  • 12 représentants des activités économiques de la collectivité
  • 10 représentants des activités sociales et culturelles de la collectivité
  • 1 personnalité qualifiée, désignée par arrêté du Ministre chargé de l'outre-mer.
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