Le conseil économique, social et culturel de Saint-Martin
Publié le :
28/08/2017
28
août
août
08
2017
La collectivité de Saint-Martin dispose d'un conseil économique, social et culturel qui est chargé de lui donner des avis.
Le conseil économique, social et culturel de Saint-Martin a été créé le 18 décembre 2007 en application de la loi organique du 21 février 2007, qui a érigé la commune de Saint-Martin en Collectivité d'Outre-Mer régie par l'article 74 de la Constitution.
Le conseil économique, social et culturel de Saint-Martin est composé de 23 membres désignés pour cinq ans représentant des groupements professionnels, des organismes et des associations qui concourent à la vie économique, sociale ou culturelle de Saint-Martin :
- 12 représentants des activités économiques de la collectivité
- 10 représentants des activités sociales et culturelles de la collectivité
- 1 personnalité qualifiée, désignée par arrêté du Ministre chargé de l'outre-mer.
Historique
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