Historique
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La situation particulière des agréés existant à Saint-Pierre et Miquelon
Publié le : 02/06/2022 02 juin juin 06 2022ParticularitésSaint-Pierre et Miquelon a une particularité sur le plan judiciaire. Sur l...
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L’application de principe du régime dit de l’identité législative
Publié le : 28/08/2017 28 août août 08 2017ParticularitésMême si Saint-Martin est une collectivité d’outre-mer régie par l’article 74...
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Une application du principe du régime dit de la spécialité législative et hors de l'Union européenne
Publié le : 28/08/2017 28 août août 08 2017ParticularitésAprès avoir été une collectivité d’outre-mer régie par l’article 74 de la Con...
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Les compétences particulières de Saint-Barthélemy
Publié le : 28/08/2017 28 août août 08 2017ParticularitésOutre qu’il exerce les compétences qui sont traditionnellement dévolues à la...