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Le système électoral de l’assemblée territoriale de Wallis-et-Futuna

Publié le : 28/08/2017 28 août août 08 2017
Système électoral

L'assemblée territoriale qui est l'assemblée délibérante de la collectivité est composée de 20 représentants qui portent le titre de "conseillers territoriaux" répartis de la manière suivante :

- 13 conseillers territoriaux pour Wallis
- 7 conseillers territoriaux pour Futuna

Ces conseillers territoriaux proviennent des cinq circonscriptions électorales réparties réparties de la manière suivante :

Circonscription électorale

Nombre de conseillers

Circonscription électorale de Mua (ile de Wallis)

6

Circonscription électorale de Hahake (ile de Wallis)

4

Circonscription de Hihifo (ile de Wallis)

3

Circonscription de Alo (ile de Futuna)

4

Circonscroiption de Sigave (ile de Futuna)

3

L'assemblée se renouvelle intégralement tous les 5 ans.

Les listes électorales du territoire de Wallis et Futuna sont établies par village.

Le tableau des villages du territoire pourra être modifié par délibération de l'assemblée territoriale. L'administrateur supérieur du territoire dressera et publiera, avant le 1er décembre de chaque année, le tableau des villages tel qu'il résulte éventuellement des modifications apportées au tableau par délibérations rendues exécutoires de l'assemblée territoriale. Ce tableau vaudra pour toute l'année suivante.

Les membres de l'assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna sont élus dans le cadre d'un scrutin de liste.

Pour l'application de l'ensemble des dispositions instituant des incompatibilités entre certains mandats électoraux, le mandat de membre de l'assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna est assimilé au mandat de conseiller départemental.
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