Accord de Bougival : les annonces de Naïma Moutchou laissent les juristes dans le flou
Publié le :
18/11/2025
18
novembre
nov.
11
2025
Source : la1ere.franceinfo.frEn promettant une consultation citoyenne sur Bougival dès février 2026, avant même la révision constitutionnelle prévue, Naïma Moutchou a surpris, jusque dans les milieux juridiques. Plusieurs spécialistes estiment qu’aucun des mécanismes existants ne permet aujourd’hui d’organiser un tel scrutin, ni de reprendre le corps électoral gelé des réfé... Lire la suite
Historique
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