La charte sociale européenne étendue aux territoires d’Outre-mer
Publié le :
19/03/2026
19
mars
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2026
Source : la1ere.franceinfo.frLa France a annoncé l’extension de la Charte sociale européenne à ses territoires ultramarins, une mesure qui entrera en vigueur le 1er mai 2026 et vise à garantir une égalité de droits sociaux pour tous les citoyens. Lire la suite
Historique
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