Les députés votent pour exonérer les passagers des Outre-mer de taxe sur le transport aérien, contre l'avis du gouvernement
Publié le :
19/11/2025
19
novembre
nov.
11
2025
Source : la1ere.franceinfo.frLes députés ont adopté mercredi (19 novembre) une disposition exonérant de taxe sur le transport aérien de passagers les résidents ultramarins, lorsqu'ils voyagent vers l'Hexagone, contre l'avis du gouvernement qui estime la mesure contraire au droit européen et à la Constitution. Lire la suite
Historique
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Publié le : 19/11/2025 19 novembre nov. 11 2025Flux FrancetvinfoLes députés ont adopté mercredi (19 novembre) une disposition exonérant de ta...Source : la1ere.franceinfo.fr
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