Émeutes en Nouvelle-Calédonie : l’État reconnu fautif en appel mais exempté d'indemnisation pour les destructions de Kenu-In
Publié le :
27/07/2026
27
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2026
Source : la1ere.franceinfo.frLa cour administrative d’appel de Paris a annulé les quatorze condamnations prononcées contre l’État après la destruction de la zone commerciale de Kenu-In, en mai 2024. La juridiction reconnaît une faute de l’État dans le manque d'anticipation des violences. Mais la cour estime qu’elle n’est pas la cause directe des destructions et écarte donc... Lire la suite
Historique
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