La Polynésie se dote d'un nouveau Code des douanes
Publié le :
04/07/2026
04
juillet
juil.
07
2026
Source : la1ere.franceinfo.frLe nouveau Code des douanes, entré en vigueur le 1er juin 2026, rassemble pour la première fois dans un document unique l'ensemble des règles douanières et fiscales jusque-là dispersées dans plusieurs lois de pays, délibérations et arrêtés. Rien ne change en revanche concernant le régime des droits des taxes. Lire la suite
Historique
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