Le tribunal administratif déclare illégale la délibération créant une commission d’enquête sur les enjeux géostratégiques en Polynésie française
Publié le :
17/12/2025
17
décembre
déc.
12
2025
Source : la1ere.franceinfo.frPar un jugement rendu le 16 décembre 2025, le tribunal administratif a annulé la délibération de l’Assemblée de la Polynésie française créant une vaste commission d’enquête sur les enjeux géostratégiques et économiques du territoire, estimant son objet contraire au règlement intérieur de l’institution. Lire la suite
Historique
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