Vous êtes ici :

Les compétences régionales

Publié le : 29/08/2017 29 août Août 2017
La loi du 13 août 2004 a fait de la région la collectivité décentralisée qui a reçu le plus de compétences transférées. Dans le domaine du développement économique, la région est compétente en matière de planification, de programmation des équipements et d’aménagement du territoire. Elle gère plus précisément : la gestion des aides directes ou indirectes aux entreprises pour les inciter à s’implanter sur le territoire régional, les départements et les communes pouvant participer à leur...

Les compétences départementales

Publié le : 29/08/2017 29 août Août 2017
La loi du 27 janvier 2014 a désigné le département comme "chef de file" en matière d’aide sociale, d’autonomie des personnes et de solidarité des territoires. Ses interventions dans ce domaine représentent plus de la moitié du budget de fonctionnement départemental. Au titre de chef de file dans ce domaine, les actions dans le domaine social porte notamment sur les domaines suivants : l’enfance : aide sociale à l’enfance (ASE), protection maternelle et infantile (PMI), adoption, soutie...