Le projet de loi constitutionnelle sur l'évolution de la Nouvelle-Calédonie présenté en conseil des ministres

Le projet de loi constitutionnelle sur l'évolution de la Nouvelle-Calédonie présenté en conseil des ministres

Publié le : 14/10/2025 14 octobre oct. 10 2025
Source : la1ere.franceinfo.fr
Lors de son premier conseil des ministres, mardi, le nouveau gouvernement de Sébastien Lecornu a présenté le texte visant à transposer l'accord de Bougival dans la Constitution. Il doit maintenant être transmis au Parlement et soumis au vote des Calédoniens. Lire la suite

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