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Rapport Les départements d'outre-mer aujiourd'hui : la voie de la responsabilité Lise et Tamaya Décembre 1999

Publié le : 05/12/2017 05 December 2017
Monsieur Claude LISE, sénateur de la Martinique et Monsieur Michel TAMAYA, député de La Réunion, ont été chargés par le Premier ministre de l'époque Lionel JOSPIN d'une mission exploratoire sur l'évolution du cadre des départements d'outre-mer. Le rapport remis au Premier ministre en décembre 1999 s'intitule  " Les départements d'outre-mer aujourd'hui : LA VOIE DE LA RESPONSABILITE ". Il est à noter que c'est sur la base d'une proposition formulée dans ce rapport que va être créé le con...

Rapport sur les pistes de réforme des finances des collectivités locales des DROM août 2014

Publié le : 04/12/2017 04 December 2017
Monsieur le sénateur Georges Patient, sénateur de la Guyane, a été chargé d'une mission exploratoire sur les finances des collectivités des régions et départements d'outre-mer. Le rapport sur les pistes de réforme des finances des collectivités locales des départements et régions d'outre-mer a été établi le 19 août 2014 et comprend plus sieurs propositions visant à améliorer les ressources des collectivités des DROM. 2.5.0.0 2.5.0.0 2.5.0.0

Les Schéma d'Aménagement Régional (SAR) de la Guyane

Publié le : 04/12/2017 04 December 2017
Les Régions d’outre-mer ont des compétences particulières en matière de développement durable, de planification régionale et d’aménagement du territoire, définies aux articles L. 4433-7 et suivants et R. 4433-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.   Le schéma d’aménagement régional (SAR) « fixe les orientations fondamentales à moyen terme en matière de développement durable, de mise en valeur du territoire et de protection de l’environnement. Ce schéma détermine nota...

Rapport d'information sénatorial sur la situation et les perspectives de développement des entreprises en Guyane

Publié le : 29/11/2017 29 novembre Nov. 2017
Ce rapport d'information fait au nom de la délégation aux entreprises porte sur la situation et les perspectives de développement des entreprises de Guyane. La délégation sénatoriale, accompagnée des deux sénateurs guyanais Georges Patient et Antoine Karam, s'est déplacée du 18 au 21 septembre 2017. 2.5.0.0 2.5.0.0 2.5.0.0

Délibération de l'assemblée de Guyane du 23 octobre 2017 portant création d'une ligne budgétaire pour Etats Généraux

Publié le : 29/11/2017 29 novembre Nov. 2017
Dans le prolongement de sa délibération du 23 octobre 2017 relative au lancement des Etats Généraux du territoire, l'assemblée de Guyane a adopté le 23 octobre 2017 la délibération n° AP-2017-63 portant création d'une ligne budgétaire dédiée aux Etats Généraux du territoire. 2.5.0.0

Délibération de l'assemblée de Guyane du 23 octobre 2017 relative au lancement des Etats Généraux du territoire

Publié le : 29/11/2017 29 novembre Nov. 2017
A la suite du congrès qui s'est tenu le 14 octobre 2017 et au vote de la proposition qui a été prise, l'assemblée de Guyane a adopté le 23 octobre 2017 la délibération n° AP-2017-62 relative au lancement des Etats Généraux du territoire. 2.5.0.0 2.5.0.0

Résolution du Congrès du 14 octobre 2017 relative au lancement des Etats Généraux du territoire

Publié le : 29/11/2017 29 novembre Nov. 2017
Le congrès des élus, convoqué par le Président de l'assemblée de Guyane, Rodolphe Alexandre, a adopté le 14 octobre 2017 une résolution relative au lancement des Etats Généraux du territoire. 2.5.0.0 2.5.0.0

Guyane 1997 Etat des lieux et propositions Rapport de Jean-François Merle

Publié le : 28/11/2017 28 novembre Nov. 2017
A la suite des évènements survenus en Guyane au mois de novembre 1996, le secrétaire d'Etat à l'Outre-Mer va confier une lettre de mission en date du 21 août 1997 à Monsieur Jean-François Merle, inspecteur général de l'agriculture. La mission confiée visait deux objectifs : - recenser les propositions et avis pour une stratégie de développement formulés par ces différents intervenants et d'identifier les grands objectifs autour desquels la société guyanaise serait susceptible de se rassemb...

Conséquences économiques des mouvements sociaux de mars - avril 2017 sur les entreprises Note expresse IEDOM septembre 2017

Publié le : 28/11/2017 28 novembre Nov. 2017
L'IEDOM a établi en septembre 2017 une note expresse intitulée PREMIER APERCU DES CONSEQUENCES ECONOMIQUES DES MOUVEMENTS SOCIAUX DE MARS - AVRIL 2017 SUR LES ENTREPRISES 2.5.0.0 2.5.0.0

Quels besoins en logements en Guyane pour les 10 prochaines années ? Annexes du rapport novembre 2017

Publié le : 28/11/2017 28 novembre Nov. 2017
Il s'agit des annexes au rapport établi par la DEAL en novembre 2017 intitulé QUELS BESOINS EN LOGEMENTS EN GUYANE POUR LES 10 PROCHAINES ANNEES ? 2.5.0.0 2.5.0.0

Quels besoins en logements en Guyane pour les 10 prochaines années ? Rapport de la DEAL novembre 2017

Publié le : 28/11/2017 28 novembre Nov. 2017
La DEAL a établi en novembre 2017 un rapport abordant les besoins en logements sur tout le territoire guyanais pour les dix prochaines anneés. 2.5.0.0 2.5.0.0

Le drapeau Guyanais

Publié le : 28/11/2017 28 novembre Nov. 2017
Le drapeau Guyanais Il n'y a pas de drapeau guyanais officiel adopté dans un texte précis ou encore validé par le corps électoral. Le logo de la collectivité territoriale de Guyane résulte d'un concours organisé par les deux collectivités départementale et régionale avant leur fusion. Cependant, il convient de noter que par délibération du 22 janvier 2010, le conseil général, sur proposition de son président Alain Tien-Liong, a adopté le drapeau guyanais comme symbole identitaire. Il a demandé dans cett...

Etats Généraux du développement de la Guyane de 1997

Publié le : 27/11/2017 27 novembre Nov. 2017
Des Etats Généraux se sont tenus en 1997. Ce document est le rapport final de la Commission Mixte d'étude des Etats Généraux du développement économique réel et durable de la Guyane établi en 1998 par la commission mixte ad hoc mise en place par le conseil général et le conseil régional. Il aborde les différentes problématiques touchant la société guyanaise en 1997. 2.5.0.0 2.5.0.0

Projet d'accord relatif à l'avenir de la Guyane de 2001

Publié le : 27/11/2017 27 novembre Nov. 2017
Le document intitulé Projet d'Accord relatif à l'avenir de la Guyane a été adopté par le Congrès du 29 juin 2001 qui s'est réuni à Rémire-Montjoly. Il s'agit d'un projet portant sur l'organisation administrative de la Guyane. 2.5.0.0 2.5.0.0

Document d'orientation d'un Pacte de développement pour la Guyane de 1999

Publié le : 27/11/2017 27 novembre Nov. 2017
Le document appelé Document d'orientation d'un pacte de développement pour la Guyane a été adopté par le Congrès de Guyane du 27 février 1999. Il s'agit d'un projet de développement de la Guyane élaboré par des élus et des sociaux professionnels communément dénommé Pacte de développement pour la Guyane. Il est indiqué que la notion de congrès n'existait pas officiellement à l'époque et à partir de l'expérience guyanaise le sénateur Claude Lise et le député Michel Tamaya vont proposer da...

L'Accord de Guyane du 21 avril 2017 - Protocole " Pou Lagwiyann dékolé "

Publié le : 02/11/2017 02 novembre Nov. 2017
Le document intitulé " Accord de Guyane du 21 avril 2017 - Protocole " Pou Lagwiyann dékolé " (traduction Pour que la Guyane décolle) est un acte contractuel qui a été signé entre l'Etat et différentes parties visant à arrêter principalement un plan d'urgence de 1,086 milliard d'euros d'intervention de l'Etat dans différents secteurs sinistrés de la société guyanaise. Il fait suite à des mouvements sociaux qui ont débuté avec une marche sans précédent le 28 mars 2017 de la population dans les...

Le logo de la collectivité territoriale de Guyane

Publié le : 11/08/2017 11 août Août 2017
Le logo de la collectivité territoriale de Guyane L'ancienne Région et l'ancien Département de la Guyane avaient lancé un concours de création du logo de la Collectivité Territoriale de Guyane (CTG). Sur les 97 propositions de logos reçus, c'est celui ci-dessous proposé par Carole Mathée qui a été retenu. Les explications de l'auteur pour ce logo sont les suivantes: La Guyane, l’élan créateur : Le logo représente la Guyane, dans son ensemble fière de ses atouts majeurs, socle de son développement. Le nouveau logo est une évolutio...