Rapport d'information du 7 juin 2018 sur l'évaluation de la loi dite égalité réelle outre-mer
Publié le :
16/12/2019
16
décembre
déc.
12
2019
Ce rapport d'information du 7 juin 2018 a été fait au nom de la délégation aux outre-mer à l'Assemblée nationale.
Il a été réalisé par Madame Maina SAGE, députée de Polynésie française et Monsieur Raphaël GERARD, député de Charente-Maritime.
Il porte sur l'évaluation de la loi de programmation relative à l'égalité réelle dans les outre-mer du 28 février 2017.
Historique
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