Nouvelle-Calédonie : le gel du corps électoral est bien conforme à la Constitution, tranche le Conseil constitutionnel
Publié le :
19/09/2025
19
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2025
Source : la1ere.franceinfo.frLes sages de la rue Cambon reconnaissent que, si sur le principe le gel du corps électoral va à l’encontre de principes consacrés par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, l'Accord de Nouméa fait exception. Dans sa décision, le Conseil rappelle que ce "gel" a été voulu par l'accord de 1998 et intégré dans la Constitution par la rév... Lire la suite
Historique
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Publié le : 19/09/2025 19 septembre sept. 09 2025Flux FrancetvinfoLes sages de la rue Cambon reconnaissent que, si sur le principe le gel du co...Source : la1ere.franceinfo.fr
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