Payer un timbre fiscal de 50 euros pour saisir la justice : les justiciables, avocats et partenaires sociaux réunionnais contestent la mesure

Payer un timbre fiscal de 50 euros pour saisir la justice : les justiciables, avocats et partenaires sociaux réunionnais contestent la mesure

Publié le : 05/03/2026 05 mars mars 03 2026
Source : la1ere.franceinfo.fr
Saisir la justice, que ce soit au tribunal civil ou aux Prud’hommes, n’est plus gratuit. Depuis le 1er mars, un timbre fiscal à 50 euros est nécessaire pour déposer un dossier. Une mesure très récente, et pourtant déjà contestée. Lire la suite

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