Le gouvernement de Nouvelle-Calédonie condamné à payer 36,9 millions de francs pour ne pas avoir exécuté un jugement
Publié le :
15/11/2026
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2026
Source : la1ere.franceinfo.frLe seul cabinet libéral d'analyses d'anatomie et cytologie pathologiques du territoire demandait la revalorisation de ses actes, dont les tarifs sont figés depuis 2009. Le gouvernement a accédé à cette demande en septembre, mais l'astreinte qui courait depuis le jugement de juin 2025 reste due. Lire la suite
Historique
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