"Faux en écriture publique et usage de faux" : le maire du Gosier et un élu de sa majorité bientôt devant la justice
Publié le :
09/10/2026
09
octobre
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10
2026
Source : la1ere.franceinfo.frParce qu’ils auraient signé un procès-verbal de délibération qui ne correspondrait pas à la réalité des votes du conseil municipal, en mai 2025, le maire du Gosier et un élu de sa majorité sont convoqués devant le tribunal correctionnel en mars 2027. Lire la suite
Historique
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