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Le Conseil Territorial de l’Habitat de Guyane

Publié le : 29/08/2017 29 août Août 2017
Le conseil territorial de l'habitat de Guyane est composé pour moitié au moins de conseillers à l'assemblée de Guyane. Sa composition, ses modalités de fonctionnement et ses attributions sont précisées par décret en Conseil d'État.  

Le Conseil consultatif des populations amérindiennes et bushinenge

Publié le : 29/08/2017 29 août Août 2017
Le conseil consultatif des populations amérindiennes et bushinenge est placé auprès du représentant de l'État dans la collectivité territoriale de Guyane. Les membres du conseil consultatif des populations amérindiennes et bushinenge sont désignés pour six ans. Toute personne désignée pour remplacer un membre du conseil consultatif exerce son mandat jusqu'à expiration du mandat de la personne qu'elle remplace. Le mandat des membres du conseil consultatif est renouvelable. Tout pro...

Le congrès des élus de Guyane

Publié le : 29/08/2017 29 août Août 2017
La loi du 27 juillet 2011 créant la collectivité territoriale de Guyane a maintenu le congrès qui existait auparavant et dénommé congrès des élus départementaux et régionaux tout au l’adaptant eau regard de la réforme institutionnelle opérée pour la Guyane et la Martinique. La nouvelle dénomination est donc Congrès des élus. Le congrès des élus de Guyane est composé des députés et sénateurs élus en Guyane, des conseillers à l'assemblée de Guyane et des maires des communes de Guyane....

Le Centre Territorial de Promotion de la Santé de Guyane

Publié le : 29/08/2017 29 août Août 2017
Le centre territorial de promotion de la santé de Guyane a pour mission de veiller à ce que les réformes du système de santé et de soins s'orientent vers les besoins spécifiques de la collectivité territoriale. Le centre territorial de promotion de la santé est composé, d'une part, de professionnels de la santé, de représentants de la sécurité sociale et de l'administration ainsi que des organismes locaux en charge de la promotion de la santé, choisis selon une procédure et des modalités a...

Le Conseil Economique, Social, Environnemental, de la Culture et de l’Education de Guyane (CESECEG)

Publié le : 11/08/2017 11 août Août 2017
Le conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Guyane est un organe consultatif qui est obligatoirement consulté par l’assemblée de la collectivité territoriale de Guyane. Il élit au au scrutin secret, dans les conditions prévues par son règlement intérieur, son président et les membres de sa commission permanente. Chaque section du conseil élit en son sein dans les mêmes conditions un président qui a rang de vice-président du conseil et est membre de...