Le Conseil Territorial de l’Habitat de Guyane

Publié le : 29/08/2017 29 août août 08 2017

Le conseil territorial de l'habitat de Guyane est composé pour moitié au moins de conseillers à l'assemblée de Guyane.

Sa composition, ses modalités de fonctionnement et ses attributions sont précisées par décret en Conseil d'État.
 

Historique

<< < 1 2 > >>