Code Noir : le Mir et ses avocats remettent les nouveaux textes de loi en question
Publié le :
09/06/2026
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Source : la1ere.franceinfo.frAprès la publication des textes adoptés par la commission des lois un point retient particulièrement l’attention des membres du MIR et de ses avocats. Selon eux, l’article 1 n’a pas disparu ; il aurait été, au contraire, conforté par la création d’un article 1 bis. Une disposition que les membres du MIR considèrent comme une atteinte à la mémoir... Lire la suite
Historique
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