JUSTICE. Les fonctions des assesseurs coutumiers amenées à évoluer

JUSTICE. Les fonctions des assesseurs coutumiers amenées à évoluer

Publié le : 28/08/2025 28 août août 08 2025
Source : la1ere.franceinfo.fr
Depuis le début de l’année, les magistrats du tribunal de Nouméa et le Sénat coutumier travaillent à une refonte des fonctions d'assesseur coutumier. Lire la suite

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