Une ordonnance pour moderniser le Code général des collectivités territoriales pour les communes du fenua
Publié le :
04/06/2026
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juin
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06
2026
Source : la1ere.franceinfo.frLors du Conseil des ministres de ce mercredi 03 juin, la ministre des Outre-mer a présenté une ordonnance visant à adapter et moderniser plusieurs dispositions du Code général des collectivités territoriales (CGCT) applicables en Polynésie française. Élaboré avec les instances locales, le texte doit répondre aux réalités des communes polynésienn... Lire la suite
Historique
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Une ordonnance pour moderniser le Code général des collectivités territoriales pour les communes du fenua
Publié le : 04/06/2026 04 juin juin 06 2026Flux FrancetvinfoLors du Conseil des ministres de ce mercredi 03 juin, la ministre des Outre-m...Source : la1ere.franceinfo.fr
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