La calendrier de la convergence sociale à Mayotte officiellement acté, l'ordonnance a été publiée au Journal officiel

La calendrier de la convergence sociale à Mayotte officiellement acté, l'ordonnance a été publiée au Journal officiel

Publié le : 25/07/2026 25 juillet juil. 07 2026
Source : la1ere.franceinfo.fr
L'ordonnance visant à acter le calendrier de la convergence de la sécurité sociale et des minimas sociaux entre Mayotte et le reste du territoire national a été publiée au Journal officiel. Cette transformation va se poursuivre jusqu'en 2031, et jusqu'en 2036 notamment pour l'alignement des cotisations sociales. Lire la suite

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