Le tribunal administratif annule le moratoire sur la copie privée, une victoire pour les artistes
Publié le :
25/10/2025
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Source : la1ere.franceinfo.frNouvel épisode dans le bras de fer entre le gouvernement et la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de Nouvelle-Calédonie. Le tribunal administratif a décidé d'annuler la suspension de la loi sur la copie privée. Un texte voté à l'origine en 2023, avec pour objectif d'améliorer le quotidien des artistes. Lire la suite
Historique
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