La répartition : une opération à trois étages à partir d’un exemple concret

Publié le : 29/08/2017

Premier étage : l'affectation des 11 sièges selon la prime majoritaire à partir du résultat total.


Il est attribué à la liste qui a obtenu les plus de voix dans la circonscription électorale (ensemble de la Guyane toutes sections confondues) un nombre de 11 sièges, répartis dans chaque section.

Les 40 sièges restant doivent ensuite être répartis à la proportionnelle entre les listes admissibles.

L’attribution des sièges entre les listes ayant été calculé, il faut ensuite procéder à la répartition des sièges à l’intérieur de chaque liste en fonction des 8 sections prédéfinies, au prorata des voix obtenues par la liste dans chaque section.

Nous prendrons 3 listes en présence sur un nombre de SE de 50 000 :

-La liste A obtient 22 000 voix

-La liste B obtient 20 000 voix

-La liste C obtient 5 000 voix

La liste A obtient d’office la prime majoritaire de 11 sièges.

La liste A obtient donc la répartition suivante des 11 sièges :

-Section de Cayenne   2 sièges

-Section de la petite Couronne   2 sièges

-Section de la grande Couronne  1 siège

-Section de l’Oyapock  1 siège

-Section des Savanes  1 siège

-Section du Haut-Maroni  1 siège

-Section de Saint-Laurent-du-Maroni  2 sièges

-Section de la Basse-Mana  1 siège

Les 40 sièges sont à répartir entre les 3 liste.

Deuxième étage : l’affectation des autres sièges au regard du quotient électoral par section électorale

Les 40 sièges sont répartis au sein de chaque section entre les trois listes au prorata des voix obtenues par chaque liste dans la section, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne.

Section de Cayenne – Reste 10 sièges à pourvoir :

QE = 50 000 / 10 = 5 000

-La liste A obtient 22 000 voix, soit 44 %, soit 4 sièges

-La liste B obtient 16 000 voix, soit 32 %, soit 3 sièges

-La liste C obtient 12 000 voix, soit 24 %, soit 2 sièges

Troisième étage : l’affectation des autres sièges selon la règle de la plus forte moyenne par section électorale.

Il reste 1 siège à répartir selon la règle de la plus forte moyenne.

Le système de répartition à la plus forte moyenne consiste à attribuer fictivement un siège à chaque liste, à diviser le nombre de voix obtenues par chaque liste par la somme des sièges déjà obtenus le plus de sièges fictif pour obtenir la moyenne des voix obtenues par chaque liste.

Le siège restant à attribuer va à la liste qui a obtenu la plus forte moyenne.

- La liste A : 22 000 / (4 + 1) = 4400

- La liste B : 16 000 / (3+ 1) = 4000

- La liste C : 12 000 / (2 + 1) = 4000

Le 10ème siège va donc à la liste A qui a la plus forte moyenne dans la section de Cayenne.

Liste A : 7 sièges, soit 2 sièges au titre de la prime majoritaire, 4 sièges au titre du quotient électoral et 1 siège au titre de la règle de la plus forte moyenne,

Liste B : 3 sièges au titre du quotient électoral

Liste C : 2 sièges au titre du quotient électoral.

Il sera procédé de la même manière pour chacune des autres Sections.

Historique

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