Historique

• La situation particulière des agréés existant à Saint-Pierre et Miquelon
  Publié le : 02/06/2022 02 juin juin 06 2022
  Particularités
  Saint-Pierre et Miquelon a une particularité sur le plan judiciaire. Sur l...
  • arrete-goubiernal.pdf
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• L’application de principe du régime dit de l’identité législative
  Publié le : 28/08/2017 28 août août 08 2017
  Particularités
  Même si Saint-Martin est une collectivité d’outre-mer régie par l’article 74...
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• Une application du principe du régime dit de la spécialité législative et hors de l'Union européenne
  Publié le : 28/08/2017 28 août août 08 2017
  Particularités
  Après avoir été une collectivité d’outre-mer régie par l’article 74 de la Con...
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• Les compétences particulières de Saint-Barthélemy
  Publié le : 28/08/2017 28 août août 08 2017
  Particularités
  Outre qu’il exerce les compétences qui sont traditionnellement dévolues à la...
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